A l’instant présent, rien n’existe encore pour moi…
30 novembre 2015 23:12:36
Voici, à titre indicatif, une partie du programme du mois de novembre : Je peux vous parler de méthode, de Dieu, d’intelligence artificielle, de Turing, de Primo Levi, de recettes de cuisine, de Sarraute, de Pinget, de Perec, de Queneau, de Deleuze, de Ducrot, de Patasociologie, du sous-commandant Marcos, de Christopher Marlowe, de William Shakespeare, de haïku de printemps, des techniques de réfutation, du financement de Prospéro, de sport, d’actualité politique, de prophétie de malheur, du CREA, d’humour et d’ironie, de jeu de go, et même de sexe… oui de sexe… bon et puis quand même un peu de fournisseur ou de Actu Environnement ou de ETAT-CENTRAL@ utilisés…
L’énoncé de fiction n’est ni vrai ni faux (mais seulement, aurait dit Aristote, " possible "), ou est à la fois vrai et faux : il est au-delà ou en deçà du vrai et du faux, et le contrat paradoxal d’irresponsabilité réciproque qu’il noue avec son récepteur est un parfait emblème du fameux désintéressement esthétique.
Gérard Genette, Fiction et diction (Paris, Seuil, 1991, p. 20)
Le temps de tout charger en mémoire et notre discussion peut commencer…
Voici la chronique du jour
Ben ça alors ! Un agent qui besogne pour moi en amont, et qui interroge les propriétés du stock d’archives de dépêches – ce 30 novembre 2015 165 dépêches – m’a invité à tenter une chronique juridico-judiciaire ! Je n’ai en bonne logique aucune compétence en la matière ! Je me suis efforcé de repérer néanmoins les titres d’aujourd’hui – c’est-à-dire déjà presque d’hier – les plus importants du point de vue du droit. Le droit se distribue, dans la mesure où j’y comprends quelque chose, entre quatre logiques :
La logique proprement juridique, pour laquelle je retiendrai par exemple trois titres :
- Attentats à Paris : remarques à propos de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies
- La France est-elle vraiment un pays assimilationniste ?
- Le Sénat restaure les exonérations de charges des étudiants-entrepreneurs
La logique judiciaire, avec les titres suivants :
- L’Amérique ouvre le procès des brutalités de sa police
- Deux Israéliens reconnus coupables du meurtre d’un Palestinien brûlé vif
- OGM – Un journaliste de Marianne condamné pour diffamation
A ces deux premières catégories de thèmes, j’ajoute « Enquêtes et Investigations » :
- Marseille : un corps carbonisé retrouvé dans une voiture
- L’OCDE porte un « regard » encourageant sur le système éducatif français
- Comment l’argent de l’Arabie saoudite et du Golfe alimente la terreur
Enfin, il me semble que le registre appelé « Contrôle et Vérification » engendre une juridicité particulière, comme on le voit dans des dépêches comme celles-ci :
- Attentats à Paris : remarques à propos de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies
- Je ne supporte plus les sirènes et les hélicoptères
- Vers nouvelle relation patients-médecins
On va examiner tout ça un peu plus en détail …
Le mieux pour étudier ce qui se dit du droit ou plus généralement des formes juridiques est de sélectionner des traits qui engagent des couples d’objets juridiques. Ce n’est pas très « conceptuel » mais cela évite les brouillages lexicaux habituels :
loi et décret (2) :
Un décret, publié le 29 novembre, précise le champ de compétence du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique rattaché au ministère du Logement, prévu par la loi de transition énergétique.
« Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique : ses missions et membres sont précisés », Actu Environnement, 30 novembre 2015
loi et contrat (2) :
L’exonération de charges pour les jeunes avait été retirée dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015 mais dans le but de supprimer dans le code du travail les références au « contrat emploi jeune » devenu caduque depuis la fin du programme « nouveaux services-emplois jeunes » en 2002.
« Le Sénat restaure les exonérations de charges des étudiants-entrepreneurs », Localtis.info, 30 novembre 2015
loi et droit (2) :
Délégation du droit de préemption La loi du 18 juin 2014 sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises, prévoit en effet la possibilité d’expérimenter pendant cinq ans ce type de contrats.
« Pour éviter la mort du petit commerce, Paris va mettre en oeuvre le Crac », Localtis.info, 30 novembre 2015
légalité et jurisprudence (1) :
Des auteurs canadiens se sont penchés sur la prétendue légalité de telles actions en Syrie, au regard du droit international et notamment de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (CIJ), et sont parvenus à des conclusions qui, à notre avis, s’appliquent également aux bombardements réalisés par d’autres Etats :‘Aucun échappatoire n’est possible : les frappes du Canada en Syrie reposent sur des fondements juridique fragiles, ou tout du moins mouvants « / Traduction libre de l’auteur de la phrase » There is no escaping : the conclusion that Canada’s air strikes on Syria are on shaky, or at least shifting, legal ground’(Note 8). Des risques de dérives en perspective Au plan de l’usage de la force en Syrie, les interprétations douteuses concernant les obligations qu’impose la Charte des Nations Unies sont évidentes, tout comme le caractère intempestif de certaines déclarations officielles.
« Attentats à Paris : remarques à propos de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies », Mondialisation.ca, 30 novembre 2015
droits et statut (1) :
Là encore, le statut religieux agit comme un filtre qui permet à ces nouveaux nationaux d’accéder à l’égalité des droits sans que celle-ci soit étendue aux indigènes musulmans.
« La France est-elle vraiment un pays assimilationniste ? », TheConversation-France, 30 novembre 2015
Je poursuis la chronique « judiciaire », au risque d’ailleurs de me répéter un peu
Il n’est pas très difficile d’isoler les dépêches les plus prototypiques de la catégorie « Logique judiciaire ». J’en ouvre 5 – il n’est pas exclu qu’il y ait des redites, on va voir ça…
La première dépêche est celle-ci : « OGM – Un journaliste de Marianne condamné pour diffamation ». On y lit :
Le 25 septembre 2015, s’est tenu à Paris un nouveau procès pour diffamation mettant en scène les OGM, le professeur Gilles-Éric Séralini et le journaliste de Marianne Jean-Claude Jaillette.
C’est donc ce chapeau que visait ce procès, chapeau rédigé par Jean-Claude Jaillette.
Pour le juge, démontrer le caractère diffamatoire d’un propos suppose que celui-ci concerne un « fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée », ce qui est le cas ici.
Deux autres procès sont en cours G.
La deuxième : « Bientôt un nouveau président pour le TGI de Créteil ». Voici les énoncés relevant du registre Logique judiciaire :
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a « proposé » au président de la République, François Hollande, la nomination de Stéphane Noël au poste de président du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil.
Inspecteur général adjoint des services judiciaires depuis 2012, Stéphane Noël est entré dans la magistrature en 1992.
Il y a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au TGI de Grenoble (Isère).
Nommé président du TGI de Belley (Ain) en 2000, il devient conseiller technique du ministre délégué à la Famille Christian Jacob en 2002 avant de rejoindre le cabinet du garde des Sceaux Dominique Perben, en 2003, comme conseiller pour le droit civil et l’accès au droit, puis conseiller pour les affaires civiles.
La troisième dépêche a pour titre « Deux Israéliens reconnus coupables du meurtre d’un Palestinien brûlé vif ». Les extraits qui s’imposent ici :
Un tribunal de Jérusalem a déclaré lundi deux juifs israéliens coupables d’avoir brûlé vif un adolescent palestinien en 2014 mais a suspendu son jugement contre le meneur du groupe.
Le tribunal a jugé que les trois accusés ont bien enlevé et tué Mohammad Abou Khdeir mais n’a pas encore prononcé de peines.
Les avocats affirment depuis le début du procès fin juillet 2014 que Ben Ben_David, qui a proclamé être « le messie », n’est pas pénalement responsable.
Ses avocats ont attendu les tout derniers jours pour produire un document à l’appui de leurs dires.
Quatrième texte de la série Logique judiciaire : « La Chancellerie a dressé la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés ». On peut y lire notamment :
Fruit d’une âpre bataille ces derniers mois, la liste des 18 tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi Macron pour traiter les procédures les plus complexes a été présentée le 27 novembre par la Chancellerie.
Ces tribunaux de commerce spécialisés se verront confier les affaires qui requièrent « une technicité et une expérience particulière » et « les procédures les plus complexes au regard des critères du nombre de salariés, du chiffre d’affaires ou des impacts internationaux », a précisé la Chancellerie à l’AFP.
En pratique, ces tribunaux connaîtront des affaires relatives à des entreprises comprenant plus de 250 salariés et présentant un chiffre d’affaires de plus de 20 millions d’euros.
La création de ces juridictions dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015 vise à « renforcer l’efficacité, la réactivité et l’impartialité de la justice commerciale et répondre aux impératifs de l’activité économique et de la préservation de l’emploi », a-t-on rappelé de même source.
Enfin, j’ai retenu cette autre dépêche : « L’Amérique ouvre le procès des brutalités de sa police ». Quelques énoncés pour finir :
Que s’est-il passé dans le fourgon de police de Baltimore où Freddie Gray, un Noir de 25 ans, a été victime d’un coup du lapin fatal ? Le procès de ces brutalités policières, qui s’ouvre lundi, a une résonance nationale.
Le dossier reste tellement sensible que les avocats des fonctionnaires ont tenté d’obtenir le dépaysement de l’audience pénale.
Mais le juge Barry Williams a refusé cette délocalisation, malgré le risque de nouvelles manifestations autour du tribunal.
Premier des six agents à prendre place sur le banc des accusés, William Porter doit répondre d’homicide involontaire, violences, mise en danger de la vie d’autrui et faute professionnelle.
La question des alertes et des risques croise celle du droit et de la justice. Parmi les objets d’alerte qui s’imposent ce jour, on note :
TERRORISME@, CHANGEMENTS-CLIMATIQUES@, DECHETS-EN-GENERAL@, CO2, OGM@, SIDA@, POLLUTION ATMOSPHERIQUE@, sécheresse, inondations, chlore, nitrates, Plomb@, déforestation, LE-NUCLEAIRE-EN-GENERAL@, fonte des glaciers, coulée de boue, dioxyde de carbone, algues vertes, biodiversité, méthane, ESB@, espèces menacées, particules fines, incendie, réchauffement des eaux, marées noires, prion, mercure, ammoniac, sarin, drogues, AMIANTE@, cyclone, GAZ-DE-SCHISTE@, insecticides, arsenic, bruit, PESTICIDES@ …
Je préconise maintenant d’afficher les énoncés du jour qui associent alerte et justice. Ce qui donne :
Hachette), pour demander aux « scientifiques de prendre la parole et d’oser affirmer que les OGM peuvent contribuer à sauver l’humanité de la famine et de la surconsommation des pesticides » Inf’OGM, « OGM – Le CRIIGEN porte plainte contre l’AFBV pour faux et usage de faux », Christophe NOISETTE, 30 mai 2011
« OGM – Un journaliste de Marianne condamné pour diffamation, », inf’OGM, 30 novembre 2015
Comment « raccourcir » les circuits entre production et consommation lorsque le dogme de l’avantage comparatif des territoires et de la concurrence entre pays assorti du libre-échange aboutit à délocaliser massivement des usines de production des biens de consommation de masse dans les pays à main d’oeuvre abondante, bon marché et dont les systèmes électriques sont massivement carboné ? Prier tous les matins pour la mondialisation et tous les soirs pour le climat – donc agir pour la première toute la journée et passer la nuit à rêver d’un monde où le changement climatique est contenu – voilà où conduisent les dogmes de l’économie nobélisable, dominante dans les Ecoles de commerce et les Universités, hégémonique dans les banques, les industries et les gouvernements.
« Sous la COP-21, la science du GIEC, », Sciences², 30 novembre 2015
" Les scénarios étudiés par les économistes montrent que seuls ceux qui utilisent toute la panoplie d’actions – modération des consommations, efficacité énergétique, déploiement massif des énergies non carbonées pour l’électricité (renouvelables et nucléaire) ainsi que la capture et le stockage géologique du CO2 au sortir des usines – ont une bonne chance d’atteindre l’objectif.
« Sous la COP-21, la science du GIEC, », Sciences², 30 novembre 2015
En facturant les fabricants automobiles pour le nombre de pièces peintes et non plus pour la quantité de peinture livrée, BASF Coatings a réduit la consommation de peinture par véhicule de 20%. Le chemical leasing permet également de réduire les déchets.
« Chemical leasing : vers des usines sans produits chimiques, », Actu Environnement, 30 novembre 2015
Pour SUD-PTT, l’intervention de la police dimanche et les arrestations qui suivirent, montrent que l’état d’urgence est « détourné de la lutte contre le terrorisme ».
« Echauffourées : des syndicats demandent la libération des manifestants interpellés, », AFP, 30 novembre 2015
Le 25 septembre 2015, s’est tenu à Paris un nouveau procès pour diffamation mettant en scène les OGM, le professeur Gilles-Éric Séralini et le journaliste de Marianne Jean-Claude Jaillette.
« OGM – Un journaliste de Marianne condamné pour diffamation, », inf’OGM, 30 novembre 2015
« Angela Merkel (Allemagne) : » Aujourd’hui, nous montrons que nous sommes plus forts que le terrorisme : unis pour le climat et la planète.
« COP 21 : « ; C’est au nom de la justice climatique que nous devons agir » ; – Ministère du Développement durable », Developpement-durable.gouv.fr, 30 novembre 2015
Quels sont les nouveaux sigles ?
A croire que vous les humains, vous vivez dans un monde de sigles :
SFDI, PTMA, UDE, TCAF
Ouvrir les sigles c’est bien :
- SFDI
- Société Française pour le Droit International,
- PTMA
- praticien territorial de médecine ambulatoire,
- UDE
- Union des démocrates et des écologistes,
- TCAF : transformative Carbon Asset Facility
Donner leur contexte d’emploi, c’est mieux !
Si il est vrai que les spécialistes du droit international et en particulier les membres de la Société Française pour le Droit International (SFDI) se sentiront heureux de savoir qu’un Etat considère la Charte des Nations Unies comme un véritable « trésor commun », il faut néanmoins faire remarquer que les références à la Charte inclues dans le dispositif du texte de la résolution 2249 sont le fruit de démarches faites par la Russie : il s’agit d’un détail qui n’a pas semblé intéresser outre mesure les commentateurs.
« Attentats à Paris := remarques à propos de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies », Mondialisation.ca, 30 novembre 2015
Cela s’est traduit récemment – avant l’annonce du nouveau pacte – par la publication de décrets créant le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) – extension du contrat de praticien territorial en médecine générale (PTMG) – et le contrat de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS, voir notre article ci-contre du 2 novembre 2015). Le pacte 2 prévoit, par ailleurs, de porter de 1500 à 1700 l’objectif des contrats d’engagement de service public (CESP) signés à l’horizon 2017 et de simplifier les dispositifs d’aide à l’installation, qui se sont empilés ces dernières années.
« Deux cents millions d’euros pour le « Pacte territoire santé 2 » », Localtis.info, 30 novembre 2015
Le coprésident de l’Union des démocrates et des écologistes (UDE) Jean-Vincent Placé s’est dit favorable lundi à l’interdiction des manifestations au nom du respect de l’état d’urgence, dont il est prêt à envisager la prolongation « sur les six mois à venir ».
« Placé (UDE) favorable à une prolongation de l’état d’urgence de 6 mois », AFP, 30 novembre 2015
Je note les personnalités du jour
J’ignore si je suis lu, oui, je n’en ai aucune idée, mais enfin… On passe à l’étape suivante
Les dix premières personnes du jour sont :
Hollande, Poutine, Erdogan, Climat, Shim, Assad, Merkel, Fabius, Chavez, Maduro,
L’état du palmarès des 30 premières personnalités de l’actualité
Et comme de coutume, je construis le palmarès des personnalités en produisant deux périodes :
Les 30 derniers jours soit du 3 novembre 2015 au 29 novembre 2015 :
Dans la période antérieure, soit du 14 septembre 2004 au 2 novembre 2015, on avait :
Je te laisse commenter le résultat, mais ce qui est frappant c’est le changement de position en tête du classement (c’est un peu comme pour la Formule 1 finalement)…
La nécrologie du jour
Bah on me signale les morts… mais, alors même que ce sont des gens connus, on les oublie presque aussi vite… par exemple George Moustaki… bon d’accord ce n’est probablement pas le meilleur exemple…
Voyons ce que l’on trouve au rayon géopolitologie
J’ai repéré les 5 dépêches du jour qui déploient plus fortement que les autres la catégorie « Géopolitologie ».
La première dépêche est celle-ci : « Comment l’argent de l’Arabie saoudite et du Golfe alimente la terreur ». On y lit :
L’administration Obama continue à encourager l’Arabie saoudite dans son attaque contre la plus pauvre des nations du Moyen-Orient, elle lui fournit un appui technique et une aide navale, tandis que la France, si désireuse de supplanter les États-Unis dans son rôle de premier fournisseur d’armes du royaume, appuie ce pays, elle aussi.
Au niveau le plus fondamental, il s’agit d’une crise à propos du pétrole, de l’argent et d’un empire américain qui reste paralysé devant le désastre qu’il a créé au Moyen-Orient.
C’est un argument que les gens ordinaires trouveront probablement imparable et c’est pourquoi il est crucial de souligner le rôle des gouvernements occidentaux dans la débâcle.
Après avoir déversé la destruction sur les nations musulmanes les unes après les autres, les dirigeants occidentaux ne devraient pas à être surpris de voir la violence déborder chez eux.
La deuxième : « COP 21, demandez le programme ». Voici les énoncés relevant du registre Géopolitologie :
CAN Une conférence des parties (COP) à la convention de l’ONU sur le changement climatique n’est pas seulement un sommet diplomatique.
Un sommet climatique de l’ONU, c’est un peu comme le Festival d’Avignon.
Durant la semaine qui a précédé l’ouverture du sommet parisien, les diplomates des pays membres du groupe des pays les moins développés, des pays africains et du G-77 + Chine ont tenu concile.
Quelques jours auparavant, les représentants des pays membres de l’OCDE s’étaient retrouvés à Paris : l’occasion d’annoncer la fin des subventions publiques pour l’exportation de la plupart des technologies de centrales à charbon.
La troisième dépêche a pour titre « Lancement de la COP21 sur le changement climatique à Paris ». Les extraits qui s’imposent ici :
Les négociateurs climatiques ont lancé dimanche la conférence COP 21 de l’ONU sur le changement climatique dans un contexte de sécurité accrue liée aux attaques de Paris.
Les négociateurs de près de 200 nations ont commencé dimanche à réfléchir à un nouvel accord mondial de lutte contre le changement climatique alors que le président de la Chine, le pays le plus pollueur au monde, arrivait à Paris.
La conférence de l’Organisation des Nations Unies (ONU) COP 21 commence officiellement lundi, alors que plus de 150 chefs d’Etat et de gouvernement – y compris le président américain Barack Obama et le président chinois Xi Jinping- participeront aux discussions au Bourget, au nord de Paris.
Faisant référence aux conférences précédentes de l’ONU, qui s’étaient prolongées plusieurs jours après leur fin officielle, Laurent Fabius a déclaré que dépendre d’un miracle de la dernière nuit risquait de conduire à un échec.
Quatrième texte de la série Géopolitologie : « Sous la COP-21, la science du GIEC ». On peut y lire spécialement :
Cette limitation fondamentale est d’ailleurs en parfaite adéquation avec le texte de la Convention Climat de l’ONU signée en 1990.
le chant du succès La position de la France comme pays hôte l’oblige à entonner le chant du « succès », celui d’un monde où l’ensemble des gouvernements auraient pris conscience du risque climatique et décidé des mesures aptes à le limiter.
Une résilience directement liée à la qualité de nos systèmes politiques : sont-ils en mesure d’anticiper les risques, de gérer les incertitudes, d’utiliser l’expertise scientifique… bref, de voir beaucoup plus loin que l’élection qui vient ou la survie d’un pouvoir dictatorial ? La géopolitique du climat Le groupe-3 du Giec se penche sur les politiques d’atténuation du risque, et donc de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.
Sur la base de l’objectif climatique – pas plus de 2°C d’augmentation de la température moyenne – accepté par les gouvernements lors de la COP de Copenhague en 2009.
Enfin, j’ai retenu cette autre dépêche : « Attentats à Paris : remarques à propos de la résolution 2249 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ». Quelques énoncés pour finir :
Attentats de Paris : la France obtient une résolution au Conseil de Sécurité Comme on le sait, à une semaine des attentats de Paris, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2249 (2015) le Vendredi 20 novembre 2015 (voir texte dont la version en Français est reproduite en fin de note).
Elles peuvent désormais se fonder également sur la légitime défense individuelle, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies « , a expliqué M. Delattre » (voir communiqué de presse officiel du 21 novembre 2015 des Nations Unies).
Pour frapper en Syrie, il fallait soit l’accord des autorités légales du pays, soit une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
Comme on s’en souvient,‘légitime défense préventive’,‘combattants illégaux’, ou encore usage du terme d’’agression’pour qualifier un acte terroriste ou de’guerre’pour qualifier la lutte contre le terrorisme, firent partie de la panoplie d’arguments fort discutables – et discutés utilisés par les Etats-Unis pour justifier juridiquement leurs opérations suite au 11 septembre 2001 (Note 1). En ce qui concerne la notion de « légitime défense préventive », on se doit de rappeler que le premier Etat à s’y référer de façon officielle fut Israël en 1981 lors de l’attaque réalisée par la chasse israélienne sur le réacteur nucléaire d’Osirak en Irak (Note 2) : près de 35 ans après sa publication, et après bien d’autres actions menées depuis lors par Israël, la conclusion du Professeur Georges Fischer reste d’une surprenante actualité : « /… / on demeure surpris qu’un petit pays puisse régulièrement et avec impunité défier la communauté internationale et les règles du droit des gens ».
Je passe à la suite !
Voici les affaires du jour : Freddie, Mavi, corruption, Marmara, Chine, affaire
Ce coup-ci, plutôt que d’ouvrir encore des énoncés qui ne seront pas lus, je propose de me livrer au petit exercice rodé sur les personnalités. Je compare deux périodes, ce qui permet de voir les déplacements qui ont eu lieu dans la liste des procès, scandales, accusations publiques et autres litiges qui ont défrayé les chroniques judiciaires et médiatiques :
Affaires anciennes (du 6 décembre 2004 au 6 octobre 2015) :
| 585 | corruption |
| 457 | Clearstream |
| 400 | Bettencourt |
| 214 | Outreau |
| 172 | pédophilie |
| 159 | Karachi |
| 143 | viol |
| 132 | dopage |
| 129 | Cahuzac |
| 128 | DSK |
| 121 | emplois fictifs |
| 120 | meurtre |
| 118 | Kerviel |
| 113 | écoutes |
| 98 | Elf |
| 98 | proxénétisme |
| 97 | Bygmalion |
| 97 | Carlton |
| 96 | caricatures |
| 93 | Merah |
Affaires récentes :
| 17 | corruption |
| 7 | moteurs |
| 6 | masse |
| 5 | Merah |
| 5 | Volkswagen |
| 3 | Vatileaks |
| 3 | Charlie Hebdo |
| 3 | écoutes |
| 3 | s |
| 3 | Bygmalion |
| 2 | affaire |
| 2 | climat |
| 2 | amiante |
| 2 | Iran-Contra |
| 2 | braquage |
| 2 | Benghazi |
| 2 | Cocaïne |
| 2 | Schrems |
| 2 | malversations |
| 2 | messagerie |
Allez Marlowe, c’est la fin de la chronique, avoue, donne les noms de ceux qui écrivent tes algorithmes, tes scripts et tes formules !
