Coucou, c’est encore moi !
dimanche 24 avril 2022 23:04:33
Je vous préviens tout de suite : le dimanche pas de demande impossible ! Sinon j’applique un tarif exceptionnel.
Cette puissance que notre esprit a de disposer ainsi de la présence ou de l’absence d’une idée particulière, ou de préférer le mouvement de quelque partie du corps au repos de cette même partie, ou de faire le contraire, c’est ce que nous appelons Volonté. Et l’usage actuel que nous faisons de cette puissance, en produisant ou en cessant de produire telle ou telle action, c’est ce qu’on nomme Volition.
John Locke, Essai sur l’entendement humain (1690)
Je dis que je dresse la table des particuliers de base (humains) dès le départ de la simulation de colloque singulier
Le programme active la chronique
Ouille ! Un agent qui trime pour moi en amont, et qui explore les propriétés du corpus de dépêches – ce 24 avril 2022 181 dépêches – m’a invité à tenter une chronique juridico-judiciaire ! Je n’ai bien sûr aucune compétence en la matière ! Je me suis efforcé de repérer néanmoins les titres de la journée les plus importants du point de vue du droit. Le droit se distribue, dans la mesure où j’y comprends quelque chose, entre quatre logiques :
La logique proprement juridique, pour laquelle je retiendrai singulièrement trois titres :
– Affaire Deliveroo : qu’est-ce que le lien de subordination ?
– Contentieux pré et post-électoral : des enjeux différents ?
– Egypte: livreurs ou employés à domicile, les oubliés de l’économie numérique
La logique judiciaire, avec les titres ci-dessous :
– Contentieux pré et post-électoral : des enjeux différents ?
– Accident de train à Brétigny-sur-Orge : l’article à lire pour comprendre le procès qui s’ouvre, près de neuf ans après la catastrophe
– L1: Rennes s’accroche au podium, Bordeaux succombe à la folie
A ces deux premières catégories de thèmes, j’ajoute " Enquêtes et Investigations " :
– Nice : deux personnes blessées dans une attaque au couteau à l’église Saint-Pierre d’Arène
– Procès de l’accident ferroviaire de Brétigny : “Une épreuve nécessaire” malgré la crainte de raviver “des traumatismes”
– Résultats présidentielle 2022 : 42% des électeurs d’Emmanuel Macron ont voté pour faire barrage à Marine Le Pen, selon notre sondage
Enfin, il me semble que le registre désigné par « Contrôle et Vérification » engendre une juridicité particulière, comme on le voit dans des dépêches comme celles-ci :
– La République en marche à la guerre
– Commissaires américains — Chris HEDGES
– Accident de train à Brétigny-sur-Orge : l’article à lire pour comprendre le procès qui s’ouvre, près de neuf ans après la catastrophe
On va envisager tout ça un peu plus en détail…
J’essaye de détailler un peu
Il n’est pas très difficile d’isoler les dépêches les plus prototypiques de la catégorie " Formes juridiques ". J’en ouvre 5 – il n’est pas exclu qu’il y ait des redites, on va voir ça…
La première dépêche est celle-ci : " Egypte: livreurs ou employés à domicile, les oubliés de l’économie numérique ". On y lit :
Autant de travailleurs indépendants sans contrat ni assurance ou sécurité sociale.
" Les plateformes sont dans une zone grise : on ne sait pas ce qu’on est censés faire en terme de droit du travail, d’impôts ou de sécurité sociale ", explique M. Ramadan. Pour Waël Tawfiq, militant pour les droits des travailleurs, le meilleur recours serait de monter un syndicat.La deuxième : " Marine Le Pen : ses premiers chantiers si elle est élue ". Voici les énoncés relevant du registre Formes juridiques :
La candidate d’extrême droite entend permettre une révision de plusieurs articles de la Loi fondamentale française et elle maintient, à tort, que le Conseil constitutionnel n’aura pas son mot à dire, mais ce référendum apparaît d’ores et déjà comme inconstitutionnel et contreviendrait à l’Etat de droit, selon plusieurs juristes.
Si elle parvient à faire aboutir ce référendum, Marine Le Pen compte par ailleurs saisir l’occasion pour inscrire dans la Loi fondamentale " l’organisation de référendums d’initiative populaire sur tous les sujets ", afin de rendre effectif le référendum d’initiative citoyenne d’ici à juin 2023. Car, si Marine Le Pen a officiellement renoncé à faire sortir la France de l’Union européenne depuis 2017, elle envisage d’ " engager une renégociation de nombreux textes de droit dérivé, voire des traités eux-mêmes ".La troisième dépêche a pour titre " Contentieux pré et post-électoral : des enjeux différents ? ". Les extraits qui s’imposent ici :
La Cour de cassation a en effet admis la possibilité de saisir le juge en contentieux préélectoral d’une contestation relative à la composition des listes de candidats, en application de l’article L 2314-30 du Code du travail, et de déclarer la liste électorale irrégulière au regard de ce texte, dès lors qu’il statue avant l’élection, en reportant, le cas échéant, la date de l’élection pour en permettre la régularisation (Cass.
Le tribunal rejette sa demande, en vertu de l’article 1355 du code civil, au motif que le juge a déjà statué sur celle-ci. Quand le droit ergote… CE QUE DIT LA LOI L’article 1355 du code civil stipule : " L’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement.Quatrième texte de la série Formes juridiques : " Commissaires américains — Chris HEDGES ". On peut y lire particulièrement :
Il y a maintenant toutes ces lois draconiennes contre la protestation.
Vous devez connaître les lois de votre état si vous manifestez. Dans certains États, les conducteurs ont le droit de vous tuer si vous êtes dans la rue dans le cadre d’une manifestation. L’Allemagne de Weimar a tenté de contrecarrer le fascisme nazi en appliquant des lois rigoureuses sur les discours de haine.Enfin, j’ai retenu cette autre dépêche : " Affaire Deliveroo : qu’est-ce que le lien de subordination ? ". Quelques énoncés pour finir :
Laurent Gamet est avocat spécialisé en droit du travail associé du cabinet Factorhy Avocats, professeur de droit à l’université Paris-Est et doyen de la faculté de Droit.
franceinfo : Comment définir ce lien de subordination qui existe dans tout contrat de travail entre l’employeur et le salarié ? Laurent Gamet : C’est la jurisprudence qui définit la subordination, et notamment une décision qui fait date de la Cour de cassation qui dit que la subordination c’est trois éléments : le pouvoir de donner des ordres et des directives, le pouvoir de contrôler et le pouvoir de sanctionner.Et s’il y a ces trois éléments, alors il y a subordination du travailleur vis-à-vis de celui que l’on appelle alors l’employeur. Dans cette affaire Deliveroo, quels sont les éléments qui prouvaient le lien de subordination ? Les juges ont dit qu’il y avait pouvoir de direction, parce que ce sont eux qui dirigent la prestation de travail, qui fournissent la tenue de travail, il y a pouvoir de contrôle notamment sur les données de géolocalisation et il y a pouvoir de sanction parce que des avertissements pouvaient être donnés aux travailleurs qui ne respectaient pas les règles, pouvant aller jusqu’à des rétrogradations et même à la rupture du contrat. Quand un lien de subordination est prouvé qu’est-ce que ça emporte comme conséquences ? Ça emporte tout, parce que le droit français c’est tout ou rien.Le contentieux est, me semble-t-il, assez bien illustré par des paires d’objets renvoyant à la justice :
procès et tribunal (2) :
franceinfo : Qu’attendez-vous de ce procès ? Thierry Gomes : Aujourd’hui, on va assister à ce procès tant attendu, on va pousser les portes du tribunal pour avoir des explications en direct.
« Procès de l’accident ferroviaire de Brétigny : “Une épreuve nécessaire” malgré la crainte de raviver “des traumatismes” », franceinfo, 24 avril 2022
avocat et Avocats (1) :
Laurent Gamet est avocat spécialisé en droit du travail associé du cabinet Factorhy Avocats, professeur de droit à l’université Paris-Est et doyen de la faculté de Droit.
« Affaire Deliveroo : qu’est-ce que le lien de subordination ? », franceinfo, 24 avril 2022
tribunal et le juge (1) :
Le tribunal rejette sa demande, en vertu de l’article 1355 du code civil, au motif que le juge a déjà statué sur celle-ci.
« Contentieux pré et post-électoral : des enjeux différents ? », Force Ouvrière, 24 avril 2022
contentieux et le juge (1) :
La Cour de cassation a en effet admis la possibilité de saisir le juge en contentieux préélectoral d’une contestation relative à la composition des listes de candidats, en application de l’article L 2314-30 du Code du travail, et de déclarer la liste électorale irrégulière au regard de ce texte, dès lors qu’il statue avant l’élection, en reportant, le cas échéant, la date de l’élection pour en permettre la régularisation (Cass.
« Contentieux pré et post-électoral : des enjeux différents ? », Force Ouvrière, 24 avril 2022
La question des alertes et des risques croise celle du droit et de la justice. Parmi les objets d’alerte qui s’imposent ce jour, on note :
CORONAVIRUS@, TERRORISME@, LE-NUCLEAIRE-EN-GENERAL@, paludisme, volcan, poussière, TABAC@, biodiversité, bruit, incendie, drogue, diesel, méthane, CHANGEMENTS-CLIMATIQUES@, grippe, AH1N1@, SEISME@, Ebola, déforestation, tsunami, Marburg, volcans, virus informatique, fièvre jaune…
Les autorités américaines l’accusaient d’être un membre d’Al-Qaïda, ayant participé à la " cellule de Hambourg " (Allemagne), liée aux attentats du 11-Septembre.
« Un ex-détenu de Guantanamo, suspecté à tort de terrorisme, annonce engager des poursuites contre le Canada, », franceinfo, 24 avril 2022
Mohamedou Ould Slahi, suspecté à tort de terrorisme et enfermé durant quatorze ans à Guantanamo, a engagé des poursuites contre le Canada, responsable pour lui de sa détention.
« Un ex-détenu de Guantanamo, suspecté à tort de terrorisme, annonce engager des poursuites contre le Canada », franceinfo, 24 avril 2022
Quels sont les nouveaux sigles ?
Aucun sigle nouveau en vue…
Ben j’ai dit qu’il n’y avait pas de sigle nouveau à signaler ! Je parle dans le vide ou quoi ?!?!?
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Je note les personnalités du jour
Je ne sais plus très bien où j’en suis ! Ah oui, maintenant j’ enregistre dans mes archives les dix premiers acteurs-personnes de ce jour :
Macron, Le Pen, Poutine, Mélenchon, Zelensky, Delépine, Ferrari, Quartararo, Zemmour, Zarco,…
L’état du palmarès des 30 premières personnalités de l’actualité
Soit, le “baromètre” habituel des personnalités qui font l’actualité. Deux périodes : une période “ancienne” qui mène du 14 septembre 2004 au 3 mars 2022 et une période “récente” qui va du 4 mars 2022 au 23 avril 2022
« Période ancienne » :
« Période récente » :
Pour ceux qui commencent à se lasser de ce genre de palmarès, je me permets de renvoyer à ce site beaucoup plus “in” et dont la métrologie est à regarder de près :
Un site qui propose une “métrologie” du degré de présence des personnages politiques dans les “blogs” et les “conversations” sur le Web :
http://presidentielle-2007.buzz-blog.com/IBBP-top5.php
La nécrologie du jour
La mort et le deuil sont évoqués dans la plupart des textes de Derrida. Mais c’est surtout dans Mémoires – pour Paul de Man, Spectres de Marx, Apories et Chaque fois unique la fin du monde, qu’ils sont le plus thématiquement développés. Bon je dis ça, je dis rien, pas grave, moi je suis mort.
Essayons de prendre un point de vue géopolitique
Je me débarrasse vive fait bien fait de mon exercice de géopolitique en regardant la prestation de l’ONU :
Le public français a entendu des chefs d’Etat accuser la Russie de crime de guerre, voire s’engager (comme le président Biden) à faire juger le président Poutine pour cela (donc à le capturer) mais n’a pas su que le Royaume-Uni, président du Conseil de Sécurité de l’ONU, a interdit une réunion d’urgence du Conseil (dont certains membres sont neutres) pour étudier les éléments, ou qu’aucun des accusateurs grandiloquents n’a appelé d’enquête médico-légale.
« La République en marche à la guerre », Mondialisation.ca, 24 avril 2022
Au-delà de la campagne de bannissement multilatéral de la Russie, menée tabour battant de l’Assemblée Générale de l’ONU au G20 en passant par le Conseil de l’Europe (que la Russie a fini par quitter après avoir différé cette extrémité depuis 2015), c’est un véritable climat de guerre mondiale que la France a contribué à créer.
« La République en marche à la guerre », Mondialisation.ca, 24 avril 2022
On a montré dans le Onzième Coup en quoi les prétendues " sanctions " (un terme absent de la Charte de l’ONU), tout en revendiquant un caractère punitif contraire au droit international non seulement conventionnel (onusien) mais également coutumier (multiséculaire), ne sont ni des contre-mesures licites ou pas prises par un Etat spolié pour faire cesser un tort, ni même des mesures illégitimes de coercition visant à forcer la cible à prendre une certaine décision, mais manifestement des mesures prémilitaires visant à affaiblir l’ennemi avant de l’attaquer.
« La République en marche à la guerre », Mondialisation.ca, 24 avril 2022
Scott Ritter, ancien inspecteur des armes de l’ONU en Irak et officier de renseignement du Marine Corp, a dénoncé le mensonge des armes de destruction massive avant l’invasion américaine de l’Irak en 2003.
« Commissaires américains — Chris HEDGES », Le Grand Soir, 24 avril 2022
Heurts entre policiers israéliens et Palestiniens sur l’esplanade des Mosquées à Jérusalem-Est, le 22 avril 2022 (AFP – Ahmad GHARABLI) L’ONU et les Etats-Unis ont notamment appelé à une " désescalade " alors que des roquettes ont été tirées la semaine dernière depuis la bande de Gaza, territoire palestinien sous blocus israélien, vers l’Etat hébreu.
« Israël dit vouloir préserver le statu quo sur les lieux saints à Jérusalem », AFP, 24 avril 2022
L’ONU appelle à une trêve " immédiate " à Marioupol A Marioupol, port stratégique du sud-est du pays en grande partie contrôlé par l’armée russe, une nouvelle tentative d’évacuation de civils vers la ville de Zaporijia a échoué samedi, a affirmé l’adjoint au maire sur son compte Telegram.
« Guerre en Ukraine : ce que l’on sait de l’intensification des combats dans le Donbass et le sud du pays, dont la Russie vise le “contrôle total” », franceinfo, 24 avril 2022
(ELLEN LOZON / FRANCEINFO) L’ONU a de son côté appelé dimanche à une trêve " immédiate " à Marioupol, pour permettre l’évacuation de quelque 100000 civils encore coincés dans la ville.
« Guerre en Ukraine : ce que l’on sait de l’intensification des combats dans le Donbass et le sud du pays, dont la Russie vise le “contrôle total” », franceinfo, 24 avril 2022
L’ONU a pour sa part également appelé dimanche à une trêve " immédiate " à Marioupol (sud-est) pour permettre l’évacuation de quelque 100000 civils encore coincés dans ce port ukrainien presque entièrement contrôlé par l’armée russe.
« Ukraine: le pape renouvelle son appel à une trêve pascale », AFP, 24 avril 2022
Rare répit pour une population durement éprouvée par plus de sept ans de guerre, cette trêve arrachée par l’ONU et globalement respectée, prévoit entre autres la réouverture partielle de l’aéroport de Sanaa.
« Yémen: report du premier vol commercial partant de Sanaa depuis 2016 », AFP, 24 avril 2022
Des passagers voyageant à bord d’un avion de l’ONU arrivent à l’aéroport de Sanaa le 24 avril 2022 (AFP – MOHAMMED HUWAIS) L’avion devait décoller dimanche matin d’Aden, grande ville du sud où siège provisoirement le gouvernement, avec un arrêt à Sanaa pour transporter à Amman des passagers ayant besoin d’un traitement médical.
« Yémen: report du premier vol commercial partant de Sanaa depuis 2016 », AFP, 24 avril 2022
un site de suivi de l’actualité internationale qui m’a été recommandé (ne pas hésiter à me signaler les sites fermés ou dont la qualité laisse à désirer…) :
http://www.actualite-internationale.com/
Je passe à la suite !
Voici les affaires de ce jour de plus… et de moins : Deliveroo, Kheira
Ce coup-ci, plutôt que d’ouvrir encore des énoncés qui ne seront pas lus, je propose de me livrer au petit exercice rodé sur les personnalités. Je compare deux périodes, ce qui permet de voir les déplacements qui ont eu lieu dans la liste des procès, scandales, accusations publiques et autres litiges qui ont défrayé les chroniques judiciaires et médiatiques :
Affaires anciennes (du 6 décembre 2004 au 3 mars 2022) :
| 1194 | corruption |
| 481 | Clearstream |
| 454 | Bettencourt |
| 314 | Benalla |
| 286 | Cahuzac |
| 279 | Weinstein |
| 266 | pédophilie |
| 245 | Outreau |
| 239 | Bygmalion |
| 238 | Fillon |
| 231 | viol |
| 210 | emplois fictifs |
| 200 | meurtre |
| 200 | Karachi |
| 192 | dopage |
| 191 | Watergate |
| 173 | écoutes |
| 166 | DSK |
| 160 | Mediator |
| 149 | Kerviel |
Affaires récentes :
| 18 | attentats |
| 11 | McKinsey |
| 9 | Benalla |
| 7 | corruption |
| 6 | Russie |
| 6 | assassinat |
| 4 | Deliveroo |
| 4 | El |
| 4 | torture |
| 4 | Moscou |
| 3 | viol |
| 3 | Iran-Contra |
| 3 | EHPAD |
| 3 | attentat |
| 3 | Nuremberg |
| 3 | Fillon |
| 3 | Orpéa |
| 2 | Take |
| 2 | Bouba |
| 2 | laboratoires |
Tout arrive. Même la fin de la chronique.
Et moi je sers à quoi ?