Ecritures…
28 novembre 2016 23:8:49
28 novembre 2008. L’a-psychologie des foules a encore de l’avenir. Le “Black Friday” est, aux Etats-Unis, le jour suivant la fête de Thanksgiving, et marque le début des achats de Noël avec des soldes très importantes dans les magasins. Ce vendredi, cette tradition a pris une tournure tragique dans un magasin Wal-Mart de Long Island, dans l’Etat de New York. Un employé qui venait d’ouvrir les portes pour laisser entrer une foule impatiente a été écrasé par les acheteurs qui se ruaient sur les produits. L’homme, âgé de 34 ans, est mort de ses blessures. Au moins quatre personnes, dont une femme enceinte, ont été hospitalisés après cet incident. D’autres employés du magasin ont également été blessés alors qu’ils tentaient de venir en aide à leur collègue. Kimberly Cribbs, qui faisait partie des quelque 2 000 personnes amassées devant le magasin Wal Mart, a affirmé que les clients s’étaient comportés “comme des sauvages”. “Quand on leur a dit qu’ils devaient partir parce qu’un employé avait été tué, ils ont commencé à crier :‘ça fait une journée que je fais la queue’. Et ils ont continué à acheter”…
Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer mais il est important qu’elle lui interdise de me lyncher.
Martin Luther King, in Wall Street Journal (1962)
Parmi les 2279 citations qui figurent dans mes fichiers, il y en a un certain nombre qui m’ont été adressées par mon ami François Brun. Je pourrai difficilement les retrouver et les dénombrer car je n’ai pas d’outil de traçabilité sur l’objet “citation”, mais je tenais, d’une part, à remercier François, et d’autre part à t’inviter à suivre son exemple !
Faire sa chronique ou laver de la vaisselle pour un expert informatique c’est du pareil au même
Aïe ! Un agent qui planche pour moi en amont, et qui explore les propriétés du corpus de dépêches – ce 28 novembre 2016 146 dépêches – m’a invité à tenter une chronique juridico-judiciaire ! Je n’ai cela va sans dire, bien que cela aille beaucoup mieux en le disant aucune compétence en la matière ! Je me suis efforcé de repérer néanmoins les titres des dernières 24 heures les plus importants du point de vue du droit. Le droit se distribue, dans la mesure où j’y comprends quelque chose, entre quatre logiques :
La logique proprement juridique, pour laquelle je retiendrai surtout trois titres :
- Le Plec retrouve ses couleurs d’origine
- Les infirmiers ont désormais leur propre code de déontologie
- Face à leur propre fin de vie, les Français plus frileux quant à l’euthanasie
La logique judiciaire, avec les titres ci-après :
- Recruteur jihadiste : vers l’abandon d’un 2e procès pour Zerkani
- Affaire Fiona : le parquet général fait appel du verdict
- A quoi sert la TVA réduite pour les travaux d’amélioration des logements ?
A ces deux premières catégories de thèmes, j’ajoute « Enquêtes et Investigations » :
- Face à leur propre fin de vie, les Français plus frileux quant à l’euthanasie
- Russie : la torture pratiquée dans les camps, affirme une ONG
- Le prochain lancement du mécanisme de capacités a-t-il été suffisamment anticipé par les acteurs du secteur ?
Enfin, il me semble que le registre rassemblé sous l’appellation « Contrôle et Vérification » engendre une juridicité particulière, comme on le voit dans des dépêches comme celles-ci :
- A la recherche de la glace la plus ancienne sur Terre
- TOUT NOUVEAU, TOUT BEAU
- Le Plec retrouve ses couleurs d’origine
On va passer en revue tout ça un peu plus en détail …
J’essaye de détailler un peu
Il n’est pas très difficile d’isoler les dépêches les plus prototypiques de la catégorie « Formes juridiques ». J’en ouvre 5 – il n’est pas exclu qu’il y ait des redites, on va voir ça…
La première dépêche est celle-ci : « Face à leur propre fin de vie, les Français plus frileux quant à l’euthanasie ». On y lit :
Par ailleurs, la majorité des Français ont un très faible niveau de connaissance de la nouvelle loi Claeys/Leonetti du 2 février 2016, sur la fin de vie : 62 % n’en ont pas entendu parler et 26 %, vaguement, seuls 12 % voient précisément de quoi il s’agit.Et sur les 38 % qui connaissent ce dispositif légal, 56 % la pensent adaptée aux personnes en fin de vie, mais 42 %, pas vraiment.Et beaucoup confondent les termes « acharnement thérapeutique », « sédation profonde » et « euthanasie », commente le rapporteur de l’enquête IFOP.
Tandis que peu (21 %) connaissent les « directives anticipées » de la loi Claeys/Leonetti.
Au début de la table ronde qui a suivi, le but de l’enquête a été reprécisé : « appréhender les attentes et les besoins des Français vis-à-vis de la fin de vie », non polémiquer sur le cas de Vincent Vincent_Lambert ou la sédation profonde de la loi Claeys/Leonetti.
Mais ce qui a d’abord frappé les quatre intervenants, c’est le faible niveau de connaissance de la loi Claeys/Leonetti par les Français.
La deuxième : « Un arrêté liste les sous-destinations des constructions réglementées par le PLU ». Voici les énoncés relevant du registre Formes juridiques :
Un arrêté paru ce 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
Pour l’essentiel à droit constant, l’entreprise de recodification du code de l’urbanisme opère, moyennant une réécriture du titre V, une modernisation du contenu du PLU.
Initiée par l’ordonnance du 23 septembre 2015, elle s’est poursuivie en décembre 2015 par la publication de deux décrets relatifs à la partie réglementaire (lires nos articles ci-contre).
C’est en effet principalement le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui s’est attaché à réformer le contenu du PLU, notamment en diminuant de 9 à 5 le nombre de destinations des constructions nécessitant un suivi par les services instructeurs en cas de changement de destination (R. 151-27). Les anciennes destinations – qui figuraient à l’article R. 123-9 – sont désormais remplacées par cinq destinations : exploitation agricole et forestière ; habitation ; commerce et activités de service ; équipements d’intérêt collectif et services publics ; autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
La troisième dépêche a pour titre « Les infirmiers ont désormais leur propre code de déontologie ». Les extraits qui s’imposent ici :
Le décret créant le premier code de déontologie des infirmiers est paru le 27 novembre au Journal officiel.
Ce code de déontologie comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers.
Il vient se substituer aux règles professionnelles qui figuraient dans le code de la santé publique et qui n’avaient pas été modifiées depuis 1993.
Une règle plus précise que celle stipulée dans le code de la santé publique, qui emploie l’expression de « proximité immédiate ».
Quatrième texte de la série Formes juridiques : « Don de sperme : » Les enfants sont les seuls à ne pas pouvoir accéder à la vérité biologique « ». On peut y lire singulièrement :
La loi est aujourd’hui favorable à l’anonymat des donneurs de sperme.
Mais malgré la législation, les enfants issus de don cherchent de plus en plus à découvrir leurs origines, et procèdent à des tests génétiques.
Jean-René Binet, professeur de droit et spécialiste des questions bioéthiques, revient sur le sujet et explique les enjeux de cette question qui fait débat.
La règle de l’anonymat en matière d’insémination avec tiers donneur résulte des articles 16-8 du Code civil et L. 1211-5 du Code de la santé publique.
Enfin, j’ai retenu cette autre dépêche : « Le Plec retrouve ses couleurs d’origine ». Quelques énoncés pour finir :
Concernant l’article 55 de la loi SRU, les députés avaient réintroduit les mesures prévoyant le renforcement de la loi, à travers des moyens supplémentaires donnés à l’Etat pour imposer la production de logements sociaux dans les communes ne respectant pas leurs obligations.
La proposition de loi du député Dominique Raimbourg sur l’accueil et le statut des gens du voyage avait été rétablie, mettant fin au carnet de circulation, et créant des dispositions pour la réalisation par les communes d’équipements dédiés.
La commission spéciale avait également restauré le fait que " L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés.
Fonctionnaires temporairement privés d’emploi – Le mécanisme de dégressivité des indemnités perçues par les fonctionnaires territoriaux pris en charge par les centres de gestion ou le CNFPT après la suppression de leur emploi, instauré par l’article 82 de la loi « Déontologie, droits et obligations », est modifié, afin de prendre en compte les missions temporaires que ces agents pourraient accomplir.