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23 juillet 2013 23:31:33
11 juin 2007 : UGC (suivi quelques jours plus tard, le 23 juillet 2007, par Mk2) lance un recours en justice contre le projet de transfert et d’agrandissement (à 6 salles) du cinéma municipal de Montreuil, le Méliès, au double motif de « concurrence déloyale » et « d’abus de position dominante ». Malgré la mobilisation de gens du cinéma, d’élus et de citoyens cinéphiles, UGC et MK2 gagnent le procès.
Il est intrinsèquement difficile de démontrer l’absence d’un effet ou l’impossibilité d’un évènement. Un opposant au jus de pommes pourrait affirmer que le jus de pomme, consommé à un taux de cinq gallons par an et par personne, a des effets nuisibles pour l’organisme humain. Les défenseurs du jus de pomme contesteraient probablement cette affirmation qui pourrait alors être discutée devant les juges d’un tribunal scientifique. Considérons maintenant la situation des juges : afin de rejeter l’hypothèse, ils doivent avoir la preuve de “pas d’effet“ sur tous les registres concevables de mortalité et de morbidité. Cela est presque impossible. Par ailleurs, même pour les registres de mortalité et de morbidité que les défenseurs du jus de pomme examineraient, tout ce qu’ils seraient capables de dire est qu’ils n’ont découvert aucun effet nuisible, ce qui est une affirmation plus faible que celle affirmant qu’il n’y a pas d’effets nuisibles. Le problème ici est la difficulté intrinsèque de prouver l’inexistence de quelque chose, même si ce quelque chose n’existe pas en fait. Le rapport d’un tribunal scientifique n’affirmerait sans doute pas le danger du jus de pomme, mais de la même façon il ne pourrait rejeter l’hypothèse catégoriquement. C’est pourquoi, le rapport pourrait être interprété comme jetant le doute sur la sécurité du jus de pomme, même si il n’y a aucune base pour un tel souci.
Andrew Marino, Robert O. Becker, “Separating factual disputes from value disputes in controversies over technology”, In A. Mazur (ed.), The dynamics of Technical Controversy, Communications Press, Inc., Washington D. C., 1981, p. 34-35.
L’introduction se termine, apparemment sans gros bogue ! Mais le plus dur est à venir !
L’heure de la chronique a sonné
Diable ! Un agent qui planche pour moi en amont, et qui analyse les propriétés du corpus de textes de dépêches – ce 23 juillet 2013 109 dépêches – m’a invité à tenter une chronique juridico-judiciaire ! Je n’ai évidemment aucune compétence en la matière ! Je me suis efforcé de repérer néanmoins les titres de ce jour de plus… et de moins les plus importants du point de vue du droit. Le droit se distribue, dans la mesure où j’y comprends quelque chose, entre quatre logiques :
La logique proprement juridique, pour laquelle je retiendrai spécialement trois titres :
- Emploi : les récents plans sociaux sous le coup de la nouvelle loi
- Le texte sur le statut de la Nouvelle-Calédonie adopté au Sénat
- Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés
La logique judiciaire, avec les titres ci-dessous :
- Cameroun : condamnations à des peines de prison pour homosexualité
- Une ONG marocaine dénonce une « dégradation » des droits de l’Homme
- Bourdouleix sur les gens du voyage : la justice va être saisie
A ces deux premières catégories de thèmes, j’ajoute « Enquêtes et Investigations » :
- Bourdouleix : une enquête préliminaire ouverte
- Fuite dans le casque d’un astronaute : la Nasa lance une seconde enquête
- Cameroun : condamnations à des peines de prison pour homosexualité
Enfin, il me semble que le registre labelisé « Contrôle et Vérification » engendre une juridicité particulière, comme on le voit dans des dépêches comme celles-ci :
- La Nasa diffuse une photo spectaculaire de Saturne et de la Terre
- Missiles : la Corée du Nord a arrêté la construction d’un nouveau site de lancement
- Orages : 36 départements en alerte orange
On va examiner tout ça un peu plus en détail …
J’essaye de détailler un peu
J’ai repéré les 5 dépêches du jour qui déploient plus fortement que les autres la catégorie « Formes juridiques ».
La première dépêche est celle-ci : « Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés ». On y lit :
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.
La Commission des lois devait se pencher à partir de mardi soir sur ce de 84 articles, présenté le 26 juin en Conseil des ministres par Mme Duflot, et qui sera examiné en première lecture par l’Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée.
« Je sais qu’il y a sur ces bancs de très nombreux combattants du droit au logement, je sais qu’il est venu, le temps de la régulation, celui qui mettra fin à l’exagération de la spéculation et je sais (…) que visiblement, ça dérange », a lancé la ministre dans l’hémicycle, lors des questions au gouvernement.
« Alors, je dirai à certains des collègues sur les bancs de la droite de l’Assemblée, +Attaquez-vous à notre projet de loi, attaquez-vous à ceux qui défendent le droit au logement ! +, mais je dirai aussi que c’est au nom de toutes celles et de tous ceux qui ne sont pas dans cette salle et qui ont du mal à se loger, que vos attaques insidieuses ne porteront pas », a-t-elle poursuivi.
La deuxième : « Contrat de génération chez Thales : 2.000 embauches de jeunes d’ici 2016 ». Voici les énoncés relevant du registre Formes juridiques :
Le groupe de défense Thales a annoncé mardi la signature d’un contrat de génération qui prévoit l’embauche de 2.000 jeunes d’ici 2016 et des mesures favorisant le maintien dans l’emploi des seniors, l’un des premiers accords d’ampleur depuis la loi de mars créant ce dispositif.
L’Etat qui mise notamment sur les contrats de génération pour relancer l’emploi, est le premier actionnaire de Thales (27%).Dans un communiqué, le ministre a relevé que cette signature constituait une « démarche significative » et assuré que son ministère serait « aux côtés des entreprises qui s’engagent dans le contrat de génération ».
La loi créant le contrat de génération, entrée en vigueur en mars, vise à « faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi », « favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés », et « assurer la transmission des savoirs et des compétences ».
La troisième dépêche a pour titre « Le texte sur le statut de la Nouvelle-Calédonie adopté au Sénat ». Les extraits qui s’imposent ici :
Le texte sur le statut de la Nouvelle-Calédonie adopté au Sénat.
Le Sénat a adopté à l’unanimité mardi un projet de loi organique actualisant le statut de la Nouvelle-Calédonie et qui lui permettra notamment de créer des autorités administratives indépendantes.
Il étend la compétence normative de la Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation minière aux « terres rares ».
La compétence des provinces pour l’application de la réglementation, notamment pour l’attribution des permis de recherche et des concessions d’exploitation, est maintenue.
Quatrième texte de la série Formes juridiques : « L’Assemblée instaure le crime d’esclavage ». On peut y lire notamment :
L’Assemblée nationale a instauré mardi dans le droit pénal français un nouveau crime de « réduction en esclavage » et abrogé le délit d’offense au chef de l’Etat, dans le cadre d’un projet de loi voté à l’unanimité.
Ce texte, qui devrait être définitivement adopté jeudi par le Parlement lors d’un ultime vote du Sénat, a pour objet d’adapter la législation française au droit européen dans le domaine de la justice.
L’esclavage est défini dans le projet de loi par « le fait d’exercer à l’encontre d’une personne l’un des attributs du droit de propriété ».
« Même dans un texte de transposition (de directives européennes), le Parlement dispose de marges de man ? uvres significatives », s’est félicité le rapporteur du projet de loi, Marietta Karamanli (PS).
Enfin, j’ai retenu cette autre dépêche : « Emploi : les récents plans sociaux sous le coup de la nouvelle loi ». Quelques énoncés pour finir :
Emploi : les récents plans sociaux sous le coup de la nouvelle loi.
Les plans sociaux déclenchés ces dernières semaines tombent sous le coup de la récente loi française sur la sécurisation de l’emploi et les premières entreprises à essuyer les plâtres – Sanofi, Canon, Ricoh ou encore Aperam -, sont observées à la loupe.
Fruit d’un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC), la loi du 14 juin, ardemment souhaitée par le président François Hollande, a changé la donne pour les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
La loi vise notamment à éviter des procédures à la Goodyear, qui depuis l’annonce en janvier de la fermeture de l’usine d’Amiens-nord enchaîne les réunions sans avancée significative et les procédures judiciaires.
Le contentieux est, me semble-t-il, assez bien illustré par des paires d’objets renvoyant à la justice :
frais de justice et tribunal de grande instance (1) :
Le tribunal de grande instance du Mfoundi, qui n’a pas motivé son jugement, a également condamné Joseph Omgba à 50.000 FCFA (76 euros) d’amende et à des frais de justice du même ordre.
« Cameroun : condamnations à des peines de prison pour homosexualité », AFP, 23 juillet 2013
poursuites et juridictions (1) :
Lundi, la famille de M. Morsi, détenu au secret depuis sa destitution, a accusé le chef de l’armée, le général Abdel Fattah al-Sissi, de l’avoir « enlevé », et a déclaré qu’elle allait engager des poursuites devant les juridictions égyptiennes et internationales.
« Egypte : nouvelle flambée de violence avec 10 morts au Caire », AFP, 23 juillet 2013
avocat et tribunal (1) :
Soutenu par l’Union des associations musulmanes de Seine-Saint-Denis (UAM 93), qui prend en charge ses frais d’avocat, le jeune homme devra s’expliquer devant le tribunal de Versailles à la rentrée.e
« Trappes : l’homme interpellé conteste la version des policiers », AFP, 23 juillet 2013
condamnation et poursuites (1) :
« On n’est pas encore au stade des poursuites ni de la condamnation », a-t-il souligné.
« Bourdouleix : une enquête préliminaire ouverte », AFP, 23 juillet 2013
Une chronique juridico-judiciaire qui ne parlerait pas de délinquance économique serait assez irréaliste. C’est pourquoi j’enchaîne sur des objets qui ont généralement pour caractéristique de faire des affaires et des scandales : fraude fiscale, corruption, fraudes, évasion fiscale, racket, irrégularités, blanchiment
L’enthousiasme entourant la visite au Brésil du pape, qui a connu une arrivée mouvementée lundi à Rio de Janeiro, suscite des craintes accrues de débordements, dans la foulée du mouvement social contre la vie chère et la corruption.
« Brésil : craintes de débordements pour la visite du pape, », AFP, 23 juillet 2013
Evoquant « des oublis, des mensonges » de la part du gouvernement, il a souligné que « dans un Etat de droit (…) lorsque le ministre chargé des contrôles fiscaux est accusé de fraude fiscale, eh bien immédiatement, au sommet de l’exécutif, on sait ce qu’il en est ».
« Accoyer : « un mensonge par omission » dans l’affaire Cahuzac, », AFP, 23 juillet 2013
Jérôme Cahuzac doit être entendu une seconde fois mardi par la commission d’enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale.
« Moscovici refuse de polémiquer avec Courson sur Cahuzac, », AFP, 23 juillet 2013
L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a affirmé mardi, devant la commission d’enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale, n’avoir « aucun souvenir » d’une réunion le 16 janvier dans le bureau de François Hollande sur un possible compte bancaire en Suisse.
« Cahuzac n’a « aucun souvenir » d’une réunion avec Hollande, », AFP, 23 juillet 2013
Soumis à une pression croissante depuis que son nom est apparu dans un scandale de corruption présumée, le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, s’expliquera devant les députés le 1er août, a annoncé mardi le président du Congrès.
« Espagne : Rajoy s’expliquera le 1er août sur « l’affaire Barcenas », », AFP, 23 juillet 2013
Il critique en outre « les irrégularités qui ont entaché » plusieurs procès dont ceux de militants sahraouis, de présumés jihadistes et de militants du 20-Février, un mouvement de contestation lancé début 2011 dans le sillage du Printemps arabe.
« Une ONG marocaine dénonce une « dégradation » des droits de l’Homme, », AFP, 23 juillet 2013
Le gouvernement a voté début 2013 une hausse de l’imposition des professions libérales, championnes de l’évasion fiscale.
« Salariés et retraités grecs toujours plus ponctionnés, », AFP, 23 juillet 2013
L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac doit être entendu une seconde fois ce mardi par une commission d’enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale, à la suite notamment d’éléments nouveaux apparus lors de l’audition de son ministre de tutelle Pierre Moscovici.
« Cahuzac à nouveau face à la commission d’enquête parlementaire, », AFP, 23 juillet 2013
Passes d’armes politiques M. Cahuzac, qui avait démissionné le 19 mars, a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
« Cahuzac à nouveau face à la commission d’enquête parlementaire, », AFP, 23 juillet 2013
Cette initiative fait partie de la campagne de propagagande du nouveau président Xi Jinping, visant à montrer que le Parti communiste au pouvoir traque la corruption et le gaspillage des deniers publics.
« Chine : interdiction de construire de nouveaux bâtiments officiels, », AFP, 23 juillet 2013
Le président Xi s’est engagé à lutter contre la corruption à tous les niveaux, affirmant qu’elle menaçait l’avenir du Parti communiste.
« Chine : interdiction de construire de nouveaux bâtiments officiels, », AFP, 23 juillet 2013
Un certain nombre de responsables de niveau subalterne et intermédiaire ont fait l’objet d’enquêtes pour corruption depuis son arrivée aux affaires en novembre dernier.
« Chine : interdiction de construire de nouveaux bâtiments officiels, », AFP, 23 juillet 2013
Transparence et fraude fiscale : rendez-vous remis en septembre.
« Transparence et fraude fiscale : rendez-vous remis en septembre, », AFP, 23 juillet 2013
Les projets de loi sur la transparence et la fraude fiscale annoncés dans la foulée du scandale Cahuzac ne seront pas adoptés définitivement cet été mais seulement à la rentrée parlementaire de septembre du fait de désaccords importants entre députés et sénateurs.
« Transparence et fraude fiscale : rendez-vous remis en septembre, », AFP, 23 juillet 2013
Mais, le Sénat donne du fil à retordre et complique le planning du gouvernement aussi sur les textes contre la fraude fiscale, qui fait également partie du « paquet » moralisation conçu comme une réponse à l’affaire Cahuzac.
« Transparence et fraude fiscale : rendez-vous remis en septembre, », AFP, 23 juillet 2013
Il a en effet été annoncé mardi que ces textes, qui créent notamment une infraction de fraude fiscale en bande organisée et un procureur financier à compétence nationale, ont été repoussés en septembre.
« Transparence et fraude fiscale : rendez-vous remis en septembre, », AFP, 23 juillet 2013
« Je demande aux agents de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (…) de lancer une opération sur ces fraudes possibles aux crédits d’impôts », a déclaré M. Moscovici sur la radio Europe 1.
« Fraudes au CICE : Moscovici brandit la menace de sanctions, », AFP, 23 juillet 2013
« Si des fraudes sont découvertes nous avons tout à fait les moyens légaux (…) pour imposer des amendes qui peuvent être très importantes », a-t-il prévenu.
« Fraudes au CICE : Moscovici brandit la menace de sanctions, », AFP, 23 juillet 2013
« Nous allons faire adresser par la direction de la répression des fraudes à tous ses réseaux des informations sur ce qu’il est possible de faire », a ajouté le ministre.
« Fraudes au CICE : Moscovici brandit la menace de sanctions, », AFP, 23 juillet 2013
Reconnaissant que la pratique illicite était actuellement marginale, avec « une dizaine de cas signalés », il a appelé les PME victimes de ces « fraudes » à les signaler sur le site dédié au CICE.
« Fraudes au CICE : Moscovici brandit la menace de sanctions, », AFP, 23 juillet 2013
Fin mai, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et Pierre Moscovici, avaient promis d’agir pour lutter contre le « racket au CICE », exercé par certains grands groupes à l’égard de leurs fournisseurs.
« Fraudes au CICE : Moscovici brandit la menace de sanctions », AFP, 23 juillet 2013
Quels sont les nouveaux sigles ?
En vertu des documentations à ma portée, un seul sigle n’était pas dans mon répertoire : CTAP
Je regarde de quoi il s’agit ?
J’ouvre le catalogue des nouveaux sigles :
- CTAP
- CONFERENCES TERRITORIALES DE L’ACTION PUBLIQUE
Je note les personnalités du jour
Je suis cancre sur la question de savoir si je suis lu, oui, je ne peux pas le savoir, mais enfin… Il s’impose que nous continuions
J’affiche les principales personnalités :
Cahuzac, Bourdouleix, Moscovici, Hollande, Valls, Londres, Courson, Montebourg, Morsi, Poutine,
Je m’empresse de les conserver dans mes archives en même temps que d’autres structures de données !
L’état du palmarès des 30 premières personnalités de l’actualité
Je ne suis pas nécessairement et absolument tenu de me répéter – d’autant que je dispose d’un variateur interne. Mais j’insiste ! Le palmarès des personnes gagne à être divisé en deux périodes, une période « ancienne » celle qui mène du 14 septembre 2004 au 2 juillet 2013 et une période « récente » celle qui va du 3 juillet 2013 au 22 juillet 2013 :
Palmarès antérieur :
| 2411 | Sarkozy |
| 1109 | Obama |
| 807 | Hollande |
| 750 | Bush |
| 707 | Chirac |
| 685 | Fillon |
| 586 | Royal |
| 536 | Villepin |
| 338 | Le Pen |
| 322 | Bayrou |
| 303 | Poutine |
| 291 | Aubry |
| 282 | Clinton |
| 267 | Merkel |
| 253 | Copé |
| 250 | Abbas |
| 246 | Kadhafi |
| 208 | Berlusconi |
| 181 | Lagarde |
| 173 | Bettencourt |
| 173 | Ayrault |
| 171 | Chavez |
| 166 | Netanyahu |
| 158 | Brown |
| 157 | Strauss-Kahn |
| 157 | Raffarin |
| 152 | Borloo |
| 143 | Ahmadinejad |
| 140 | Gbagbo |
| 135 | Fabius |
Nouveau palmarès :
| 19 | Morsi |
| 17 | Hollande |
| 14 | Snowden |
| 11 | Mandela |
| 9 | Sarkozy |
| 7 | Ayrault |
| 6 | Valls |
| 6 | Poutine |
| 6 | Moscovici |
| 5 | Kerry |
| 5 | Copé |
| 5 | Navalny |
| 5 | Cahuzac |
| 5 | Montebourg |
| 5 | Batho |
| 4 | Le Pen |
| 3 | Obama |
| 3 | Rajoy |
| 3 | Spanghero |
| 3 | Verdon |
| 3 | Zimmerman |
| 3 | Juncker |
| 3 | Estrosi |
| 2 | Barcenas |
| 2 | Schettino |
| 2 | Courson |
| 2 | Dell |
| 2 | Bernanke |
| 2 | Taubira |
| 2 | Fillon |
La nécrologie du jour
Je me demande si je serai conduit à examiner la question de mon propre suicide – question difficile puisque je suis sur plusieurs machines ! Enfin, en attendant, il est question de suicide dans ce qui suit.
La Suisse choquée par le suicide du patron de Swisscom.
« La Suisse choquée par le suicide du patron de Swisscom », AFP, 23 juillet 2013
« La police penche pour un suicide et enquête sur les circonstances exactes », a indiqué l’opérateur de télécoms, qui a précisé qu’aucune autre information ne sera communiquée par respect pour la famille.
« La Suisse choquée par le suicide du patron de Swisscom », AFP, 23 juillet 2013
Les attentats suicide et bombes artisanales sont les armes de prédilection des insurgés.
« Afghanistan : un kamikaze à dos d’âne tue trois soldats de l’Otan », AFP, 23 juillet 2013
Ces derniers mois, à l’approche de l’anniversaire de la mort de Marie Trintignant, plusieurs livres sont revenus sur le drame, les raisons de l’éclatement de Noir Désir et du suicide de son ex-compagne Kristina Rady.
« Dix ans après Vilnius, Bertrand Cantat revient à la musique », AFP, 23 juillet 2013
Le nouveau né et la mère « se portent bien », ont ajouté les médecins après cette conclusion heureuse d’une grossesse difficile à ses débuts avec des nausées violentes et une polémique autour du suicide d’une infirmière.
« Kate a accouché d’un garçon, nombreux messsages de félicitations », AFP, 23 juillet 2013
Voyons ce que l’on trouve au rayon géopolitologie
On m’a reproché d’être par moment un peu trop franco-français. J’essaye de redresser la barre cosmopolite en m’appuyant sur la collection des pays :
Kate et William ont aussi reçu une avalanche de en provenance du monde entier, de la Maison Blanche à la Russie en passant par Monaco, la France et des pays membres de la Couronne.
« Après une photo, Kate, William et leur fils regagnent leur palais », AFP, 23 juillet 2013
En contrepartie, les organisations de consommateurs continuent elles à gagner en crédibilité, s’attirant la confiance de 75% des Européens en 2012, contre 73% un an plus tôtLa confiance est à son plus bas en Grèce (38%) et globalement au sud et à l’est de l’Europe (Slovénie, Croatie, Bulgarie), où elle s’établit à moins de 50%. Elle prévaut au nord, où Luxembourg, Grande-Bretagne, Autriche et Pays-bas s’imposent comme des havres pour les consommateurs (plus de deux-tiers de satisfaits).
« La défiance en hausse parmi les consommateurs européens », AFP, 23 juillet 2013
Une opinion écrasante de nouveau en Grèce et à Chypre (89%), au Portugal, en Italie et en Espagne (autour de 80%).L’image de l’UE est contrastée : 39% des Européens en ont une image neutre, 30% positive et 29% négative.
« Les Français pessimistes sur l’avenir de l’Europe », AFP, 23 juillet 2013
Parmi les points chauds à viser pour des marchands désireux d’exporter, l’étude recense la Chine, l’Argentine, la Russie, le Brésil et l’Australie.
« Grâce à internet, le commerce transfrontalier en pleine expansion », AFP, 23 juillet 2013
Hong Kong, le Canada, l’Australie, l’Allemagne, la Chine, le Royaume-Uni et les Etats-Unis seront les destinataires de ce commerce transfrontalier cette année pour un montant de quelque 105 milliards de dollars, un chiffre qui pourrait quasiment tripler à 307 milliards au cours des cinq prochaines années, selon cette étude menée pour PayPal par Nielsen Research.
« Grâce à internet, le commerce transfrontalier en pleine expansion », AFP, 23 juillet 2013
Mardi, le Japon a d’ailleurs officiellement rejoint l’ambitieuse négociation d’un accord commercial transPacifique (TPP), qui implique l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
« Japon : le gouvernement voit l’économie se diriger vers la reprise », AFP, 23 juillet 2013
Je passe à la suite !
Les affaires de ce mardi 23 juillet sont les suivantes – si j’en crois l’agent spécialisé dans la recherche des formules :
affaire Cahuzac, affaire de fraude fiscale, affaire Barcenas, scandale de corruption,
Soit d’abord Cahuzac :
Accoyer : « un mensonge par omission » dans l’affaire Cahuzac.
« Accoyer : « un mensonge par omission » dans l’affaire Cahuzac », AFP, 23 juillet 2013
Le député UMP Bernard Accoyer, ancien président de l’Assemblée nationale, a estimé mardi que les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac avaient mis au jour « un mensonge par omission, au moins ».
« Accoyer : « un mensonge par omission » dans l’affaire Cahuzac », AFP, 23 juillet 2013
Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a affirmé mardi n’avoir « aucune intention de polémiquer » avec le président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, Charles de Courson, tout en l’invitant « à tenir compte du jugement de ses pairs ».
« Moscovici refuse de polémiquer avec Courson sur Cahuzac », AFP, 23 juillet 2013
Charles de Courson, président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, a laissé entendre mardi que l’ex-ministre du Budget, qui doit être entendu une seconde fois en fin d’après-midi, pourrait avoir omis « de dire un certain nombre de choses ».
« Courson sur Cahuzac : « plusieurs façons de ne pas dire la vérité » », AFP, 23 juillet 2013
Puis fraude fiscale :
L’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac doit être entendu une seconde fois ce mardi par une commission d’enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale, à la suite notamment d’éléments nouveaux apparus lors de l’audition de son ministre de tutelle Pierre Moscovici.
« Cahuzac à nouveau face à la commission d’enquête parlementaire », AFP, 23 juillet 2013
Jérôme Cahuzac doit être entendu une seconde fois mardi par la commission d’enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale.
« Moscovici refuse de polémiquer avec Courson sur Cahuzac », AFP, 23 juillet 2013
L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a affirmé mardi, devant la commission d’enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale, n’avoir « aucun souvenir » d’une réunion le 16 janvier dans le bureau de François Hollande sur un possible compte bancaire en Suisse.
« Cahuzac n’a « aucun souvenir » d’une réunion avec Hollande », AFP, 23 juillet 2013
Et, pour ne pas être trop long, Barcenas :
Espagne : Rajoy s’expliquera le 1er août sur « l’affaire Barcenas ».
« Espagne : Rajoy s’expliquera le 1er août sur « l’affaire Barcenas » », AFP, 23 juillet 2013
Au-delà de « l’affaire Barcenas », ces explications porteront « sur la situation économique que vit le pays », a-t-il précisé, espérant sans doute pouvoir se prévaloir du même coup de chiffres économiques moins pessimistes que ces derniers mois.
« Espagne : Rajoy s’expliquera le 1er août sur « l’affaire Barcenas » », AFP, 23 juillet 2013
Et comme j’ai affiché pas mal d’informations, je reprendrai le tableau cumulé des affaires une autre fois !
La chronique est réalisée… Si par hasard ou par malheur, quelqu’un repère une coquille ou une faute de construction, merci de me le signaler.