Charte d’utilisation du logiciel Prospéro I

Préambule :

Début 2011, l'association DOXA a décidé d’autoriser le téléchargement gratuit du logiciel Prospéro I. (PROgramme de Sociologie Pragmatique, Expérimentale et Réflexive sur Ordinateur). Son usage est assorti au respect des conditions énoncées dans la présente charte.

Article 1 :

La présente charte concerne l’usage du logiciel mais ne peut garantir son bon fonctionnement et sa pérennité.

Les membres de l’association Doxa et les usagers de Prospéro peuvent proposer des amendements lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle de l’association.

L’association reste souveraine quant au contenu des articles de la Charte et peut en réviser les termes.

Article 2 :

L'association Doxa ne peut être tenue pour responsable ni des usages ni des résultats obtenus par les utilisateurs de Prospéro.

Article 3 :

L'usage de Prospéro I pour la surveillance des personnes est interdit.

Les signataires de la charte s’engagent à préserver la vie privée des acteurs cités dans leurs corpus ainsi que des auteurs des textes et des discours.

Article 4 :

Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits d’auteurs des documents intégrés à leurs corpus.

Article 5 :

L'usage de Prospéro aux fins de publication de propos diffamatoires ou insultants, qui inciterait à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est interdit.

Article 6 :

Les utilisateurs de Prospéro I s’engagent à ne pas falsifier les sources ni les récits des auteurs-acteurs de leurs corpus.

Article 7 :

Les résultats et interprétations obtenus par l'usage du logiciel Prospéro relèvent de la responsabilité exclusive de son utilisateur.

Article 8 :

Tout usage lucratif de Prospéro est soumis à une autorisation expresse de l'association Doxa.

Article 9 :

Tout intervenant proposant une formation au logiciel Prospéro I doit être agréé par l’association Doxa.

Article 10 :

Les utilisateurs de Prospéro I s’engagent à respecter la présente Charte. En cas de doute quant à la conformité de leur utilisation du logiciel, ils s’engagent à prendre contact avec l’association Doxa.

L’association Doxa se réserve le droit de dénoncer des usages du logiciel qui ne seraient pas conformes à la Charte d’utilisation.

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